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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur MAXXESS.fr ou par l’intermédiaire de MAXXESS France.

MAXXESS.fr appartient à : MAXXESS France

Propriétaire : MAXXESS France - 44832465700015
14, rue Georges Besse
63100 Clermont-Ferrand

SAS au capital de 224360 €
N° RCS : 448324657
APE : 4540Z
N° de TVA intracommunautaire : FR16448324657

Toute transaction effectuée avec MAXXESS.fr propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:

CLAUSE 1

1.1 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un utilisateur (ci-après appelé “le client”) de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2

2.1 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le règlement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par carte bancaire et Paypal ou via le solde Paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés

Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

www.MAXXESS.fr se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3

ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1 Engagements de MAXXESS.fr
MAXXESS.fr s’engage, sauf cas de force majeure , en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage à indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par MAXXESS.fr

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueur concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

3.2 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 14 jours maximum après l’achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont expédiées dès réception du paiement par MAXXESS.fr

Au cas où le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

MAXXESS Dardilly
Pôle moto Dardilly
58, chemin de la Bruyère
69570 DARDILLY

3.2.1 Annulation

MAXXESS.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante de prix ou toute autre information erronée, modèle, couleur, taille, matière.

CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1.1 Responsabilité de MAXXESS.fr

MAXXESS.fr n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. MAXXESS.fr n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur MAXXESS.fr

4.1.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur MAXXESS.fr ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de MAXXESS.fr

4.1.3 Prix, facture

Le prix total indiqué en passant commande par MAXXESS.fr est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport .

Les prix sont indiqués en euros ( EUR )
Le règlement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par carte bancaire et Paypal ou via le solde Paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés

4.2 Transport – livraison – délais de livraison

Les produits en stock sont livrés sous 2 a 7 jours après règlement par moyen de paiement accepté. Dans tous les cas le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles sont livrables dans la communauté Européenne et dans la limite des stocks disponibles chez MAXXESS.fr ou chez le fabricant. Les livraisons vers certains pays ne sont possibles que sous réserve de l’acceptation du transporteur choisi par MAXXESS.fr

4.2.1 Frais annexes et de douanes

Pour les commandes livrables hors de la CEE, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. MAXXESS.fr ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.

4.2.2 Retour – Remboursement (hors Drive)

En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant a 20 euros TTC seront systématiquement demandés au client et déduits du remboursement de l’article en question, au titre de dédommagement des frais de port engagés par MAXXESS.fr, si les frais de port réellement engagés par MAXXESS.fr s’avèrent être supérieurs à 20 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par MAXXESS.fr ou son fournisseur faisant foi. Tous les frais occasionnés par le retour de marchandises depuis un pays situé hors de la CEE sont à la charge de l’acheteur.

4.2.3 Garantie

MAXXESS.fr offre une garantie de 1 ( un ) an contre tout vice de fabrication, aux conditions ci après :

* Dans tous les cas la garantie ne pourra s’appliquer qu’après examen des articles concernés par le service après vente de MAXXESS.fr : MAXXESS France - 58, chemin de la Bruyère - 69570 DARDILLY

* (hors Drive) Les frais de port et de manutention ne sont en aucun cas couverts par la garantie et restent à la charge du client. Des frais correspondant a 20 euros TTC seront systématiquement déduits du remboursement éventuel de l’article visé par la garantie , au titre de dédommagement des frais de port engagés par MAXXESS.fr , si les frais de port réellement engagés par MAXXESS.fr s’avèrent être supérieurs à 20 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par MAXXESS.fr ou son fournisseur faisant foi.

* La garantie ne couvre aucun dégât dû directement ou indirectement à l’utilisation du matériel.
* La garantie ne couvre pas la casse, excepté celle survenue pendant l’expédition à l’acheteur et selon modalités définies à l’article 4.4 des présentes conditions de ventes

* Aucune garantie ne peut s’appliquer avant que l’acheteur n’aie retourné le matériel incriminé à MAXXESS.fr :
MAXXESS DARDILLY - 58, chemin de la Bruyère - 69570 DARDILLY.
Les frais de port engendrés pour l’application de la garantie sont à la charge de l’acheteur.
* La décision de réparer, remplacer, ou rembourser en partie ou en totalité le matériel visé par la garantie appartient entièrement à MAXXESS.fr

En cas de litige concernant l’application des présente condition de vente, seul le tribunal de commerce sera compétent.

4.3 Transfert du Risque

La responsabilité de MAXXESS.fr cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.

4.4 Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement

MAXXESS.fr admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.
Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée a MAXXESS.fr (E-Mail ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24 h) heures après avoir porté les réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, MAXXESS.fr se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas où le client souhaite conserver les articles reçus, MAXXESS.fr s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dès que possible.

4.5 Rupture d'un ou des "articles"

Les produits proposés par le MAXXESS STORE à ses clients sont disponibles en stock ou sur commande. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité (certain article pouvant aller jusqu'a 2/3 mois). En cas de rupture définitive de stocks de la part des fournisseurs, nous vous proposerons soit un produit équivalent en prix et qualité soit un remboursement de la commande effectuée avant l’annonce de la rupture de stock.

CLAUSE 5
MAXXESS STORE et le DRIVE

5.1 Les produits du MAXXESS STORE (drive)

La majorité des produits présentés sur MAXXESS STORE sont disponibles dans nos entrepôts. À défaut, MAXXESS STORE s'engage à vous informer de l'absence de disponibilité d'un produit lors d'une commande passée.

5.2 Enregistrement et traitement de la précommande (drive)

Lors de toute commande sur le MAXXESS STORE, le client aura la possibilité de choisir l'un des nombreux points de retrait mis à disposition à la validation de son "Panier".

Une fois que le processus d'achat validé par le MAXXESS STORE, le client recevra un E-Mail de confirmation avec les différentes informations ainsi que les coordonnées du MAXXESS STORE choisi lors de ladite commande.

5.3 Confirmation et préparation de la commande (drive)

Le MAXXESS STORE vous confirmera la préparation de votre commande par E-Mail récapitulant les produits commandés : date, le site physique de retrait et le numéro de votre commande sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de 2 jours à compter de l'heure de validation de votre commande par le magasin lui-même, en fonction des créneaux horaires qui vous sont proposés sur MAXXESS STORE (voir horaires dans la liste des points de vente du réseau MAXXESS). Le traitement de certaines commandes nécessite un délai allant jusqu'a 7-10 jours ouvrables. Délai variable selon les magasins et la marchandise commandée.Tous les prix mentionnés sur cet les E-mails inclus la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.

L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. MAXXESS STORE se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité diverse, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas être traitée, MAXXESS STORE vous en informera par e-mail ou par téléphone.

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins. Le MAXXESS STORE se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de période prévue pour le retrait. Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables. En vue de limiter les risques d'erreur, MAXXESS STORE peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification.

5.4 Transfert de propriété des produits (drive)

MAXXESS STORE conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris.

5.5 Cas de force majeure

MAXXESS STORE est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

 

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
MAXXESS.fr , ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, de douanes, grève, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempête, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce est compétent pour régler le litige.


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